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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02398

    TJ 54395, 8 juin 2026, RG 22/02398

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJHB JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [P], S.A.R.L. joel [Y] [W], S.A.S. [G] C/ [N] [D], [M] [L] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288049cdc6046d47c22179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02398

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/02398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OFY Date du Recours : 13 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 19/04/2022 : CONCERNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f4fcdc6046d47c7bf5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/02398

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 22/02398

    Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3294fc6c6896192a7d5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02398

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02398

    Minute n°25/0262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] Monsieur [O] [N] Madame [M] [N] Monsieur [K] [N] [Adresse 3] Demandeurs représentés par Me Él

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f6c64531385b02560d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02398

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFQQ N° PARQUET : 22/189 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c115d2ded2ab7c85a9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1