Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02406
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02406 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTYT N° PARQUET : 22-178 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02406
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02406
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [Y] Madame [A] [C] Madame [D] [W] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02406
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02406 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA2F AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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