Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02409
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02409
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [Q] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02409
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 22/02409
Minute n°2025/875 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02409 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWLA JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [C] née le 18 Décembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02409
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/02409
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWNL Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02409
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/02409
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/02409 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQXS Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par la SELARL AJA ASSOCIES en sa qualité d’administrateur provisoire C/ S.C.I. OPHE S.E.L.A.R.L. [S] [Y] MJO MANDATAIRES JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02409
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBO Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02409
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02409 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YZ N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02409
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZL3 AFFAIRE : S.A.S. [15] ( Me Paul-victor BONAN) C/ Mme [W] [I] (Me Karine TRILOFF) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02409
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02409 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSA2 N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2021 22 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEM
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