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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02410 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02410

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 22/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 63B N° RG 22/02410 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV77 AFFAIRE : S.A.S. [1], C/ [S] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd559cdc6046d4748fca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02410

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKD5 AFFAIRE : [H] [C] C/ RECTEUR DE L’ACADÉMIE D’[Localité 6]-[Localité 11] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUTARD Me Matthieu DARMON COPIE(S)délivrée(s) le à Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd6e1aa44555aa99ccd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02410

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCF2 AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0487195250be0ae316d
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02410

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX33T N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE C.A.F. DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe89d07d032eddae1f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1