Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02412
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02412
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02412
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 22/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02412 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAS7 Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02412
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02412
JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/210 DOSSIER N° :N° RG 22/02412 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [G] épouse [O] née le 18 Mai 1957 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
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