Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02412
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02412
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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ca other ca_poitiers n° 22/02412
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02412
ARRÊT N° 112 N° RG 22/02412 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNN S.A.R.L. [1] C/ [A] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU GRAND OUEST BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02412
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 22/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02412 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAS7 Section 1 Républiq
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ca other ca_lyon n° 22/02412
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/02412
N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGY6 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 21/00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/02412
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_riom n° 22/02412
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02412
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ZI [Y] [K] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00089 Arrêt rendu ce DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02412
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02412
C 2 N° RG 22/02412 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNKD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL INTERVISTA Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02412
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02412
JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/210 DOSSIER N° :N° RG 22/02412 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [G] épouse [O] née le 18 Mai 1957 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02412
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/02412
30/04/2024 ARRÊT N° 156 N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3OG SM / CD Décision déférée du 24 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00428 M. PUJOS S.A.S. PREMIUM CONTACT C/ S.A. ITRUST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02412
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/02412
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7H ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02412
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 22/02412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWSB S.A. COFIDIS c/ Monsieur [K], [Y] [D] Madame [E], [I], [F] [H] épouse [D] Monsieur [B] [J]
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02412
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 22/02412 No Portalis 352J-W-B7G-CWEHG No MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOIRES CEORA [Adresse 2] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02412
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 22/02412
AFFAIRE :N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCEB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001231 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02412
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCT AFFAIRE : [Z] [B] [K] C/ S.A. ENGIE S.A.S NEURONES IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02412
CA Pau, 21 mars 2023, RG 22/02412
JP/CS Numéro 23/1072 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZR Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02412
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/02412
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 octobre [Immatriculation 1]/00248 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 2023/ N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCB2 APPELANT(S) : S.A.S. EM FOOD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02412
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/02412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/137 Rôle N° RG 22/02412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4A7 Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ [F] [X] [Y] [W] [J] épouse [X] S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02412
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02412 - N° Portalis 35
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