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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj27229 n° 22/02413

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 22/02413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 22/02413 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5QZ NAC : 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991de3cdc6046d472ec22b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02413

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées aux avocats en LS le : 3 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02413 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX36H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a095cdc6046d47ed673d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02413

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02413

    Minute n°25/0266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [Y] Madame [C] [Y] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f9c64531385b02567f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02413

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02413 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFQ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f158b3f1e77535a6f1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02413

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/42 AFFAIRE N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1