Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02413
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02413
ARRÊT N° 113 N° RG 22/02413 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNP S.A.R.L. [1] C/ [O] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déféré
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tj MEE - incident tj27229 n° 22/02413
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 22/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 22/02413 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5QZ NAC : 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU [Adress
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ca other ca_montpellier n° 22/02413
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/02413
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7J Décisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02413
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées aux avocats en LS le : 3 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02413 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX36H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02413
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02413
Minute n°25/0266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [Y] Madame [C] [Y] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02413
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/02413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDE AFFAIRE : [M] [K] [Z] [F] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02413
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02413 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFQ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02413
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 22/02413
Arrêt n° 24/00387 23 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TD ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 21/00808 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02413
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/02413
MINUTE N° 24/741 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02413
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02413
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP FROMONT BRIENS FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVFW DÉCISION DE PRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/42 AFFAIRE N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02413
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/02413
C4 N° RG 22/02413 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNKM N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BILL la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-[U]- ALCALDE ORDONNANCE JURIDICTIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02413
CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 22/02413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWSD S.A.R.L. ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L' AUDIT CONSEILS c/ BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02413
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 22/02413
ARRET N° [U] [L] C/ [L] [E] E.A.R.L. [L] S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJH ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02413
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/02413
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 octobre [Immatriculation 1]/00197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 22/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCB5 APPELANT(S) : S.A.S. EM FO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02413
CA Rouen, 20 juill. 2022, RG 22/02413
N° RG 22/02413 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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