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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02416
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 22/02416
N° RG 22/02416 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCBC - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCBC DEMANDERESSE : Madame [U] [K] [Z] née le 19 Septembre 1943 à [Localité 11] ([Localité 13]) de
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