Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02416
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/02416
N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02416
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 22/02416
N° RG 22/02416 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCBC - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCBC DEMANDERESSE : Madame [U] [K] [Z] née le 19 Septembre 1943 à [Localité 11] ([Localité 13]) de
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ca other ca_toulouse n° 22/02416
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 22/02416
09/09/2025 ARRÊT N°25/521 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3OO CJ - MCC Décision déférée du 25 Mai 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 19] - 21/03203 J. L. ESTEBE [L] [D] [A] [Z] C/ [K] [D] [H] [D] [X] [D] épouse [W] [M] [D]
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ca other ca_versailles n° 22/02416
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 22/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLD4 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - S.A.D.A. Décision d
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ca other ca_paris n° 22/02416
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_orleans n° 22/02416
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 263 - 24 N° RG 22/02416 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVF5 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02416
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQC7 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 juin 2022 RG :18/00600 [K] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02416
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/02416
N° RG 22/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02416
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 22/02416
Arrêt n° 24/00363 23 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TO ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/01304 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02416
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02416
ORDONNANCE N° 14 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02416
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/02416
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ZR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02416
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02416
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 21/00101 19 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02416
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/02416
ORDONNANCE N° 34 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02416
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/02416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/197 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAM Jugement (N° 18/03464) rendu le 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02416
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/02416
ARRÊT N° 210 N° RG 22/02416 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNV S.A.R.L. 'HOLI'KEYS' C/ [C] [D] S.C.I. RIAL et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02416
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02416
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02416
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02416 - N° Portalis 35L7
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