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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02419 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02419

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 22/02419

    JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02419 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 32] 1981 à [Localité 74] (71) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9a218ad6c6cb289ca90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02419

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02419

    Minute n° 25/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [F], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [F], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa35d5a46e9090b21d3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02419

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02419 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCW3 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade295fbe76c70ecebcec
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02419

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02419

    Minute n° 24/697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [N] épouse [C], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67117788a81de36fe3f7e298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02419

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/02419

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [L] c/ [J] [K], [E] [A], [T] [N], S.A.S. [B] [C] NOTAIRES MINUTE N° 24/ Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02419 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHL3 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0707dd154eff1502833f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02419

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 22/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBIZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12dd9953d09165acdfd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1