Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02419
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 22/02419
28 AVRIL 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z2 [C] [U] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00042 Arr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02419
TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 22/02419
JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02419 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 32] 1981 à [Localité 74] (71) demeurant [Adre
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ca other ca_lyon n° 22/02419
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 22/02419
N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 mars 2022 ( 4ème chambre) RG : 19/04646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02419
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02419
Minute n° 25/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [F], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [F], né le
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ca other ca_montpellier n° 22/02419
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7V Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02419
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02419 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCW3 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025 DEMAND
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02419
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02419
Minute n° 24/697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [N] épouse [C], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02419
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02419 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLET AFFAIRE : Société TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02419
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/02419
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [L] c/ [J] [K], [E] [A], [T] [N], S.A.S. [B] [C] NOTAIRES MINUTE N° 24/ Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02419 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHL3 Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02419
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 22/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBIZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02419
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 22/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TU Minute n° 24/00113 [U], [T] C/ [Y], [P] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02419
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02419
C3 N° RG 22/02419 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNKW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURMANN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02419
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCH Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02419
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/02419
13/10/2023 ARRÊT N°2023/372 N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3QA CB/AR Décision déférée du 14 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00178) Section commerce - TISSENDIE [H] [Z] NÉE [X] C/ S.A.S. SABE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02419
CA Nancy, 10 juill. 2023, RG 22/02419
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCH du 10 Juillet 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02419
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAW Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile section 1 (N° 21/0127
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02419
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02419
4ème Chambre ARRÊT N° 384 N° RG 22/02419 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02419
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02419
ARRET N° Société STILL C/ [O] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02419 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02419
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02419 - N° Portalis 35
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