Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02423 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/02423

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/02423

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048510cdc6046d47988c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02423

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 22/02423

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] PORTUGAL Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a19bcdc6046d479ede2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02423

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 22/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/02423 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJSJ Minute n° : 2026/24 AFFAIRE : [C] [Y], [E] [B] épouse [Y] C/ Société BATLINER WANGER, pris en sa qualité de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bad8cdc6046d470c003b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02423

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 22/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02423 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWT4 AFFAIRE : S.A.S. NGE BATIMENT, S.A. SMA, C/ S.E.L.A.R.L. [V] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, SARL [Localité 12] ETANCHEITE, Caisse primaire d’assurance maladie de Loire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fbdd062d9f810e2232
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02423

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 22/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02423 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWT4 AFFAIRE : S.A.S. NGE BATIMENT, S.A. SMA, C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FLERS ETANCHEITE Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b1a25c27523ed2c034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1