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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02427

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00160 N° RG 22/02427 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUUL OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] / [N] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eee5cdc6046d4797ce61
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02427

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYRX N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES SAS SPIE BATIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bd4cdc6046d47a79d9f
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/02427

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYRX N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSES SPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04e77f30025a6693506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02427

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUAZIZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02427 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SO N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02427

    TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 22/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDBK JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2024 DEMANDEURS: Mme [M], [L], [W] [B] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1