Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02429 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02429

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/02429

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] [Y], [N] [X] c/ Syndicat deS copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ca2273490db10bb31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02429

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E], [O], [I] [Z] C/ [L], [T], [B] [P] épouse [Z] N° RG 22/02429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUHZ Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E], [O], [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e257062ed5249ddc6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02429

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf150e266e89ef1189fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02429

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Stéphane BOUILLOTet Me Florence KATO par LS le : ■ PS référés N° RG 22/02429 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VU N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2022 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f28f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1