Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02429
CA Caen, 28 mai 2026, RG 22/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCFW ARRÊT N° 67 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 21 Juillet 2022 RG n° 22/00331 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02429
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/02429
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] [Y], [N] [X] c/ Syndicat deS copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème C
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ca other ca_paris n° 22/02429
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02429
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGQ AFFAIRE : [B] [I] C/ Me [N] - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L SARL VIGILIA SECURITE CGEA IDF OUEST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02429
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E], [O], [I] [Z] C/ [L], [T], [B] [P] épouse [Z] N° RG 22/02429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUHZ Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E], [O], [I] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02429
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02429
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 251 - 24 N° RG 22/02429 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVHB DÉCISION ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02429
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02429
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 22/02429
Arrêt n° 24/00335 23 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 20/01340 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02429
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02429
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Stéphane BOUILLOTet Me Florence KATO par LS le : ■ PS référés N° RG 22/02429 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VU N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2022 ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02429
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/02429
ARRET N°22 S.A. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02429 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOKF N° RG 23/2215 PARTIES EN CAUSE : Société [9] agiss
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02429
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 22/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCC6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02429
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 22/02429
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVEN M. [O] [W] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Appel contre le jugement rendu le 20 janvier 2022-1ère chambre RG 19/03998- par le TJ de Nantes Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02429
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 22/02429
ARRÊT N° 138 N° RG 22/02429 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUPG [X] C/ [H] S.A.R.L. AGENCE BENOIT IMMOBILIER SYNDIC et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02429
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 22/02429
09/03/2023 N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3Q2 Décision déférée - 02 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J516 S.A.S.U. ABCR C/ S.A.S. JEAN LAFFORGUE radiation REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02429
CA Rouen, 26 oct. 2022, RG 22/02429
N° RG 22/02429 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03196 Cour d'appel de Rouen du 22 juin 2022 DEMANDEUR à la rectification d'erreur materielle : Syndicat mixte intercommunal de trait
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02429
CA Pau, 31 août 2022, RG 22/02429
N°22/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02429 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02429
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02429 - N° Portalis 35
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