Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/02437
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/02437
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 22/02437 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTFQ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [T] [O] C/ [R] [P] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02437
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 22/02437
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [O] [K] [EP], [W] [T] [B], [D] [L] [B], [F] [H] [X] [B], [M] [C] [B], [N] [I] [B], [V] [A] [Z] [B] c/ [G] [A] [EP] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02437 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02437
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 22/02437
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02437 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKE2 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 7] PIERRE [Localité 6] C/ COMMUNE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02437
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/02437
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN43 N° RG 22/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN43 Minute n°24/ AFFAIRE : [U], [W] [C] C/ [X], [L], [B] [T] Grosses délivrées le à Me Emmanuelle DECIMA Me Fanny SAURAT- FONTAGNERE TRIBUN
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