Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/02440
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 22/02440
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 22/02440 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUAY MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] (38) demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02440
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWOV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02440
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5I3 N° MINUTE : Requête du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 6 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02440
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02440 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF6P N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] dont le siège social est si
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