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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02442

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02442

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 16] c/ [J] [P], [N] [P], [L] [P], [F] [H] veuve [P] N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02442 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJA5

    Lire la décision → Vérifier la source 680be424c64531385b025b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02442

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OW2 Date du Recours : 08 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/06/2022 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fdf81ea904904119b37

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