Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02442
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02442
ARRÊT N° 139 N° RG 22/02442 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQG M. [R] C/ Me [A] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] ASSOCIATION [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre social
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ca other ca_rennes n° 22/02442
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02442
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70/2026 N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFZ M. [M] [D] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du RG : F20/00111 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_lyon n° 22/02442
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/02442
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3P [A] C/ S.A.S. ARAGAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2022 RG : 19/02037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02442
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02442
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 16] c/ [J] [P], [N] [P], [L] [P], [F] [H] veuve [P] N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02442 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJA5
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ca other ca_versailles n° 22/02442
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLJC AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 5]-[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02442
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OW2 Date du Recours : 08 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/06/2022 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02442
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00166 --------------- RG N° N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2VM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 13 Septembre 2022 16/00242 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02442
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02442
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02442
AFFAIRE : N° RG 22/02442 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCGQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Septembre 2022 - RG n° 20/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02442
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/02442
N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02442
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/02442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/275 N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCT Jugement (N° 19/04261) rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02442
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4D3 [B] [Y] [G] [S] [K] [S] [C] [S] [A] [S] [H] [S] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02442
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 22/02442
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVS S.A.S. E. REMY MARTIN & C° c/ S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02442
CA Orléans, 31 mai 2023, RG 22/02442
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 31 MAI 2023 n° : 175/23 RG 22/02442 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVH5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02442
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02442 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02442
CA Rouen, 22 juill. 2022, RG 22/02442
N° RG 22/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 Nous, Julie ARZUFFI, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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