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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02443 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/02443

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 22/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEKG N° de MINUTE : 26/00259 S.A. AXA FRANCE IARD (Victime : [L]) - [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1ebcdc6046d47a5a104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/02443

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 22/02443

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02443 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me BARRIERE - Me CLERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233eb7cdc6046d474f5d1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02443

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02443 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5JZ N° MINUTE : 25/00013 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b271cdc6046d47c94acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02443

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/02443 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLA5 N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ CPAM DE LOIR ET CHER, S.A. TUI FRANCE Société XL CATLIN SERVICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f970500ea89248182aa4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02443

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/02443

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PRIMO c/ Syndicat de copropriétaires LE COUNTRY PARK N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJAT Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b60bc3cb438c26bfac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1