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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02445

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5K6 N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242a02fc178212f7e355
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02445

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/02445

    DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 22/02445 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W] [R] épouse [T] C / [C] [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 667b088144bb525fe3cfd9db

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