Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02450
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/02450
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02450 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3P Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/02450
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 22/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [X] C/ [I] [H] épouse [X] N° RG 22/02450 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCURK Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 fe / partie ARIPA JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02450
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [P] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02450 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NY N° MINUTE : Requête du : 15 Septembre 2022 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02450
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02450 N° MINUTE : Assignations des : 15, 16 et 18 Février 2022 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure TIPHAINE de la SELARL I
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