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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02451

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/02451 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP DUNNER -CARRET -DUCHATEL-ESCALLIER la SCP GB2LM AVOCATS Me Alexia JA

    Lire la décision → Vérifier la source 694724e375782d5f060ff084
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02451

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/02451

    N° RG 22/02451 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBIT Madame [M] [A] [W] /c Monsieur [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBIT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc9e028bf9d42b6e2d4d3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02451

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI N° de MINUTE : 24/00780 Monsieur [O] [Z] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf366e12b8bd1e9493b5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02451

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/02451

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [T] [O] Représentant : Me Vanessa REMY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f4c8a1343b8cd5fafe

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