Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02451
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/02451 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP DUNNER -CARRET -DUCHATEL-ESCALLIER la SCP GB2LM AVOCATS Me Alexia JA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02451
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/02451
N° RG 22/02451 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBIT Madame [M] [A] [W] /c Monsieur [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBIT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02451
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI N° de MINUTE : 24/00780 Monsieur [O] [Z] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02451
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/02451
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [T] [O] Représentant : Me Vanessa REMY, avoca
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