Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02451
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/02451 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP DUNNER -CARRET -DUCHATEL-ESCALLIER la SCP GB2LM AVOCATS Me Alexia JA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02451
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/02451
N° RG 22/02451 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBIT Madame [M] [A] [W] /c Monsieur [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBIT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_montpellier n° 22/02451
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02451
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 22/02451
06/12/2024 ARRÊT N°2024/295 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3VR MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01410) V. ROMEU Section Activités Diverses [L] [E] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02451
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI N° de MINUTE : 24/00780 Monsieur [O] [Z] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02451
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02451
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVIZ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02451
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WD Minute n° 24/00148 S.C.I. [Adresse 2] C/ [F], [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02451
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/02451
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [T] [O] Représentant : Me Vanessa REMY, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02451
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02451
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/02451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/797 Rôle N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EP [F] [V] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean Philippe FOURMEAUX - URSSAF PACA Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02451
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLK2 AFFAIRE : URSSAF VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE DÉLÉGUÉ POUR SÉCURITÉ SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS C/ [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02451
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/02451
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEI Minute numéro : 767/23 PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [D], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, absente à l'audience c/ [1], représentée à l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02451
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02451 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQG4 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juillet 2022 RG:22/00554 SAS GROUPE LAFONT C/ DEPARTEMENT DU GARD Gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02451
CA Pau, 5 sept. 2022, RG 22/02451
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU cinq septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02451 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02451
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02451 - N° Portalis 35
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