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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02452

    TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 22/02452

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [B], [P] [N] c/ Syndic. de copro. LE RECANTOU N° Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02452 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OI2F Grosse délivrée à la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49a72b5e5e648cb9618
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02452

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/02452

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/02452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS47 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [Z] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab20b5289c7662ca2d5f7

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