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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02454

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5QC N° MINUTE : 25/00014 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2ec75782d5f06cb72f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02454

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJW NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f31db5098996d57395e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1