Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02454
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5QC N° MINUTE : 25/00014 DÉSISTEMENT
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ca other ca_paris n° 22/02454
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 22/02454
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2022 - t
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ca other ca_versailles n° 22/02454
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLF AFFAIRE : [L] [I] C/ [N] [E] (SELARL MMJ) Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SASU INTERN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02454
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJW NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02454
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/02454
ARRET N°513 CL/KP N° RG 22/02454 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQ7 S.A.S. ATELIER 3T C/ S.A. IDASS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02454
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/02454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02454
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/02454
N° RG 22/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00023 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 2 juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. AOK [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02454
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/02454
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNB4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02454
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/02454
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/02454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3WR Minute n° 489/22 APPELANTE S.A.R.L. VEODIF prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. SCH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02454
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02454 - N° Portalis 35
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