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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02455

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5R5 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d76af9fd1f8094df44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02455

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCXW N° de MINUTE : 23/01007 Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ae41137cbf9f96ac2

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