Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02455
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5R5 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02455
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCXW N° de MINUTE : 23/01007 Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles