Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02458
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 22/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVBD Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [F] C/ S.A.S. BGC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02458
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02458 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUIL N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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