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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02458

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 22/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVBD Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [F] C/ S.A.S. BGC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e272b5e5e648caf3fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02458

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02458 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUIL N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade149deb7110df90c74

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