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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02460 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/02460

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 22/02460

    N° RG 22/02460 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPB5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [X] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BOUCHET de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e125fcdc6046d479d9799
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02460

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCSJ AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b098b6588a4f89a6c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02460

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02460 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5VJ N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c3a7f269e5c2ea7e85
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/02460

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [E] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine BALDINI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650570f05fda0a95b41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02460

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5H Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e4df5b5c7d10ca568d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/02460

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 22/02460

    N° RG 22/02460 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPB5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 ENTRE: Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 20] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Catherine BOUCHET de

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f4b60c111a421f8438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1