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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02464

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 22/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGA7 N° PARQUET : 22-204 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccddf059c9e2cfa1f009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02464

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 22/02464

    C.L M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02464 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBW [K] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005730 du 02/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4535222181ceeb70342
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/02464

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02464 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGW Affaire : [E] [P] [I] [S] [D] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété BOIS DE BOULOGNE prise en la personne de son syndic en exercice, NEX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2c9da368950469cc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02464

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 22/02464

    DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2025 RG N° RG 22/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVGZ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [P], [F], [E] [S] C/ [R] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cori

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6187b566c85cb53c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02464

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 22/02464

    MINUTE N° : 25/00029 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 22/02464 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMWQ [X] [E] ET : E.A.R.L. HARAS DES MOULINS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca16193f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1