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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02473

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PG5 Date du Recours : 20 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 06/07/2022 : CONCERNANT SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a22
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/02473

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 22/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 08 juillet 2025 RÔLE : N° RG 22/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKH7 AFFAIRE : [T] [J] C/ [Z] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP GUEDJ MONTERO SCP ERMENEUX - CAUCHI COPIE(S)délivrée(s) le à SCP GUEDJ MONTERO SCP ERMENEUX - CAUCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d82dbfd85c112d6d4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/02473

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/02473 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKX N° Minute : AFFAIRE : Société FONCIERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cd72b5e5e648cba00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02473

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 22/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/02473 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW2O Jugement Rendu le 05 JUIN 2025 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. ENEDIS ENTRE : Monsieur [R] [D] né le 27 Mars 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa919
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/02473

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 22/02473

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00287 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02473 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQGF [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [O] [F] [B] épouse [L] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68278915cc66e05104b5bccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02473

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 22/02473

    25 Mars 2025 AFFAIRE : S.C.I. TNR C/ [V] [O] N° RG 22/02473 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAUS Assignation :07 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec8f30a86ff1328bcbf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02473

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° R.G. : 22/02473 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. FONCIERE HABITAT C/ [E] [S] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Juillet 2024, Nous, Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c39c59f4365005426b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1