Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02475
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6GU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02475
TJ 83050, 12 sept. 2025, RG 22/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/02475 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNQH Minute n° : 2025/256 AFFAIRE : S.C.I. [H], [Z] [U], [R] [W] [D] EPOUSE [U], [Y] [O] C/ Me [X] [B] es qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02475
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GROGNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEBATTEUX ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02475 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT
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