Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/02479
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 22/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 22/02479 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPTK NAC : 53B S.A. [N] [Y] c/ [S] [Q] [T] [E] [A] [G] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02479
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02479
Minute n° 25/331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02479 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWWJ JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. [11], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02479
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02479 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PIM Date du Recours : 20 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 23/08/2022 : SOLLICITE
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