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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02486 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02486

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 22/02486

    N° RG 22/02486 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBOZ - décision du 09 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 22/02486 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBOZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. EIGHT, CHOLET immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le n° 798 006 53

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c663cdc6046d47192f81
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/02486

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEOF N° de Minute : 25/00435 LA SOCIETE MMA IARD MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58360876d446c8f481a6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02486

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/02486

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d398c2c8561bd8803ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02486

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/02486

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00263 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PRR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] née le 26 Mars 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630ab9f94e984650c06a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1