Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02486
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 22/02486
N° RG 22/02486 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBOZ - décision du 09 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 22/02486 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBOZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. EIGHT, CHOLET immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le n° 798 006 53
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/02486
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEOF N° de Minute : 25/00435 LA SOCIETE MMA IARD MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02486
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/02486
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
ca other ca_versailles n° 22/02486
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/02486 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLPW AFFAIRE : S.A.S. LET CONSULTING C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Co
-
ca other ca_metz n° 22/02486
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/02486
Arrêt n° 25/00056 26 Février 2025 ----------------------- N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZO --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Octobre 2022 21/00136 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_colmar n° 22/02486
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/02486
MINUTE N° 24/991 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02486
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2022 RG :20/00218 [G] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02486
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/02486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTZ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02486
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02486
LB/ND Numéro 24/1086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCB Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [B], [D] [R] épouse [I] [N], [P], [M] [I] C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02486
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/02486
15/02/2024 N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O33W Décision déférée - 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -21/00544 S.C.I. TAMARIS C/ S.A.S. DECOCERAM S.A.S. POINT P REPU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02486
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/02486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00263 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PRR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] née le 26 Mars 1973
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02486
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 22/02486
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLPW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02486
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/02486
N° RG 22/02486 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00685 Tribunal de commerce de Rouen du 21 juin 2022 APPELANT : Monsieur [X] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02486
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02486
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/184 N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGK Jugement (N° 22-000141) rendu le 03 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02486
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02486
ARRET N° [D] C/ [M] LJ SAS SAPSA BEDDING Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 7] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *******************************************************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02486
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02486 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles