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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02489 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj10387 n° 22/02489

    TJ 10387, 13 août 2025, RG 22/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 22/02489 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EP2D NAC :50D [X] [K] [H] [U] épouse [K] c/ [D] [T] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le 25 Octobre 1931 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada06763c15057e57aa64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02489

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me FILLINGER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS [4] et [7] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 juin 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02489

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 22/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/290 AFFAIRE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YLS Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le 31 Août 1964 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 2] / SUISSE Représentée par Maître Fabienne MAGNA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa31f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02489

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 22/02489

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02489 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce8a1b3de5641dc7e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1