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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02490

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 22/02490

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02490 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWYR Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16093fcdc6046d4708087c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02490

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/02490

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 22/02490 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ2E Code NAC : 58E [R] [G] [Z] C/ S.A. MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c034444182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02490

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02490

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea249d5614ec4f7de936
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02490

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02490 N° Portalis 352J-W-B7G-CV76C N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192050ddb77892695c507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1