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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02491

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/02491

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02491 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3M Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265290a9a68b9882f9bb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02491

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02491 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3O DEMANDERESSE Association OGEC PAUL CLAUDEL D’HULST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre-edouard LAGRAULET - E0395 DEFENDEURS S.A.S. ENTREPRISE L BOUGET qui vient aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e37894f7f4d2e0a8fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02491

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02491

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [S] [Adresse 1] Madame [W] [D] [Adresse 4] Madame [R] [M] [Adresse 3] Madame [X] [O] [Adresse 2] Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea259d5614ec4f7de9dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02491

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02491

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02340 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PR7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELARL ABE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883e67b6231d697d3f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02491

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 22/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYI6 AFFAIRE : S.C.I. VH ( Me Cynthia CLEMENT) C/ S.D.C. [5] sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cfb9f94e984650bacd

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