Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02491
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/02491
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02491 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3M Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
-
ca other ca_amiens n° 22/02491
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 22/02491
ARRET N° Association [7] C/ [P] [H] [P] Société [10] CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [7] - M. [B] [P] - Mme [J] [H] épouse [P] - Mme [R] [P] - Société [10] [10] - CPAM DE L'OISE - Me Marion SARFATI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02491
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/02491
Arrêt n° 24/00416 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02491 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2Z4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Octobre 2022 20/01173 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
-
ca other ca_lyon n° 22/02491
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 22/02491
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02491 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG7I [R] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 18 Janvier 2022 RG : 18/04484 AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02491
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02491
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE FCG ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02491 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLO D
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02491
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02491 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3O DEMANDERESSE Association OGEC PAUL CLAUDEL D’HULST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre-edouard LAGRAULET - E0395 DEFENDEURS S.A.S. ENTREPRISE L BOUGET qui vient aux droits
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02491
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02491
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [S] [Adresse 1] Madame [W] [D] [Adresse 4] Madame [R] [M] [Adresse 3] Madame [X] [O] [Adresse 2] Demandeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02491
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02491
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02340 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PR7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELARL ABE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02491
TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 22/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYI6 AFFAIRE : S.C.I. VH ( Me Cynthia CLEMENT) C/ S.D.C. [5] sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02491
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/02491
AFFAIRE : N° RG 22/02491 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCJZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° F20/00571 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02491
CA Versailles, 20 oct. 2023, RG 22/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQV AFFAIRE : [S] C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02491
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/02491
C3 N° RG 22/02491 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPN7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
-
ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/02491
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 22/02491
AFFAIRE : N° RG 22/02491 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCJZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 RG n° F20/00571 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02491
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 22/02491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02491 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW2L S.A.R.L. GROUPE CLINET c/ [A] [E] [Z] [U] épouse [E] [W] [E] [T] [E] [M] [V] [E] épouse [K] S.C.E.A. CHATEAU [L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02491
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02491 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles