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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02500

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 31.03.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7A7 N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca7ccdc6046d47e72e41
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/02500

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUX4 N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 24 mars 1852 ayant son siège [Adresse 10], représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5d275782d5f06d3a90b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02500

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03189 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [S] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31476c6c6896192a68fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02500

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/02500

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02500 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] divorcée [W] demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02500

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02500 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7F N° PARQUET : 22/209 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4b3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02500

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUX4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Me Nawel FERHAT - 1559 Maître [C] [L] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [T] [V] de la SELARL [U] [O] AVOCATS ASSOCIES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1