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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02502 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/02502

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 22/02502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWQ Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16730cdc6046d47813c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02502

    TJ 28085, 23 juill. 2025, RG 22/02502

    ============== Jugement N° du 23 Juillet 2025 N° RG 22/02502 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZW2 ============== [I] [R], [D] [S] épouse [R] C/ S.A.S. ROYAL MOTORS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me [Localité 8] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881315f795daea26ff80aaa
  • tj MEE - incident tj34172 n° 22/02502

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/02502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWQ DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e71211936937a26188
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02502

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02502 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCW4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d98cff61ed6c5001c8cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02502

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5M JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] [E] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a00997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02502

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 22/02502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01138 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02502 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 25 Février 1991 à [Localité 11] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66294cde204c0caeeb991385

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1