Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02502
CA Metz, 12 mai 2026, RG 22/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02502 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F22W S.A.S. TRANSPORTS LT C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/02502
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 22/02502
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWQ Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02502
TJ 28085, 23 juill. 2025, RG 22/02502
============== Jugement N° du 23 Juillet 2025 N° RG 22/02502 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZW2 ============== [I] [R], [D] [S] épouse [R] C/ S.A.S. ROYAL MOTORS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me [Localité 8] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj MEE - incident tj34172 n° 22/02502
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/02502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWQ DATE :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02502
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02502 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCW4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSE Socié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02502
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLTZ AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. SERVICE INNOVATION GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02502
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLW CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 juin 2022 RG :F21/00087 Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE POUR LA SAU VEGARDE DE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02502
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5M JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] [E] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02502
CA Caen, 4 juin 2024, RG 22/02502
AFFAIRE : N° RG 22/02502 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCKS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 20 Septembre 2022 RG n° 22/01125 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2024 APPELANTE : La S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02502
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 22/02502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01138 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02502 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 25 Février 1991 à [Localité 11] (
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02502
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/02502
ARRET N°44 Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02502 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IONX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [8] a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02502
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/02502
MINUTE N° 22/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine BOUDET Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02502
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/02502
N° RG 22/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAE Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 4] du 03 mars 2022 RG : 21/03497 n° 1ère ch. Civile [X] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02502
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/02502
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFK7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02502
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02502 - N° Portalis 3
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