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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02503

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 22/02503

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02503 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FZSA ============== [V] [H] C/ S.A.S. [Adresse 7], S.A.R.L. GATES FRANCE, S.A.S. GATES, S.A. GENERALI IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -SCP IMAGINE T34 -Me BEAUGE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69797ad1cdc6046d47ed913a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 22/02503

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 22/02503

    RG : N° RG 22/02503 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/719 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541b64dcbd881becb10c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02503

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/02503

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02503 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEO Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae22ae1fd67df753608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02503

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/02503 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQZG NAC : 70A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Alban CORNETTE, AARPI INFINITY AVOCATS Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [J] [F], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6705fd0744296deafe97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1