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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02506 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/02506

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 22/02506

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 22/02506 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSW Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6d6cdc6046d475eb637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02506

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 22/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/365 AFFAIRE N° RG 22/02506 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZAJ Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. IMMO SUD immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 879 861 607 prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db3de0ebe408daa1840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02506

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LE COEUR par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02506 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7DG N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc4b2ad24aef1617dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02506

    TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 22/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02506 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQIJ Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [N] [T] veuve [G] C/ M. [K] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609fa2273490db107945
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02506

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3F DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1