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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02513

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/02513

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2025 N° RG 22/02513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQMW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02513

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02513

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV53 Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7133e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02513

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZJG AFFAIRE : Mme [G] [H] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e2f06e1567cdda5f42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1