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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02514

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02514

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02514 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. DALKIA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02514

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/02514

    N° du répertoire général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBC4 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 683770357afb61838af1cc2f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02514

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/02514

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de54df5b5c7d10cabd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02514

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 22/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02514 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNLM Minute n° : 2024/235 AFFAIRE : [J] [U] veuve [R] C/ S.A.R.L. ACR-AGENCEMENT CONSTRUCTION ET RENOVATION, S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09898de8ffc4309ac45c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1