Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02514
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02514
ARRET N° 216 N° RG 22/02514 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUWM S.A. [1] [2] C/ [Q] CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02514
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02514
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02514 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. DALKIA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02514
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/02514
N° du répertoire général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBC4 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02514
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/02514
MINUTE N° 85/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02514
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/02514
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02514
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02514 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWM AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02514
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 22/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02514 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNLM Minute n° : 2024/235 AFFAIRE : [J] [U] veuve [R] C/ S.A.R.L. ACR-AGENCEMENT CONSTRUCTION ET RENOVATION, S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02514
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [S] [Z], défenseur syndical CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [O] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°79/2024 N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02514
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/02514
N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA2 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 21 février 2022 RG : 11-21-000552 [D] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02514
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIJ Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02514
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/02514
N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02514
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 22/02514
N° RG 22/02514 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEOL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01578 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 juin 2022 APPELANTE : SA COFIDIS RCS de Lille Métropole 325 307 106 [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02514
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/02514
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVPX [R] [W] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02514
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/02514
ARRET N°669 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AFFA IRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/02514 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02514
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/02514
N° RG 22/02514 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OHA2 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 21 février 2022 N° 11-21-000552 [X] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Novembre 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02514
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 22/02514
21/10/2022 N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4AD Décision déférée - 01 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/01198 [W] [S] C/ S.A.S.U. EDISYS REPUBLIQUE FRANCAI
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