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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02517 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02517

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02517 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7K5 N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca8bcdc6046d47e72f49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/02517

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 22/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDAR MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt cinq, le premier septembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3eac8c2c8561bd870636
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/02517

    TJ 14118, 18 avr. 2025, RG 22/02517

    N° du répertoire général : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IA3E 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 18 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 9] 1972 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b42c7195250be0ae6991
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02517

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2P7T Date du Recours : 23 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 29/07/2022 : ESTIMANT QUE SON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe181ea904904119bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02517

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00281 Enrôlement : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZAN AFFAIRE : M. [H] [X] (Me [E] [Y]) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; Organisme CPAM DES [Localité 7] () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef997510300b403f50c2

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